Demande d'explications n° 5-4417

5-4417 Bert Anciaux (sp.a) 6/12/2013
  l'enquête sur la fraude auprès des prestataires de soins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6789
Requalifiée en : question écrite 5-11035