| 5-4389 | Fauzaya Talhaoui (sp.a) | 5/12/2013 | |
|---|---|---|---|
| les infractions des chauffeurs de poids lourds | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-10624 | |||