Demande d'explications n° 5-3790

5-3790 Louis Ide (N-VA) 21/6/2013
  les données relatives aux accouchements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8094
Requalifiée en : question écrite 5-9702