Demande d'explications n° 5-3404

5-3404 Louis Ide (N-VA) 15/4/2013
  les honoraires de surveillance pour les médecins des hôpitaux psychiatriques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9220 (Réponse provisoire (pdf))