| 5-3398 | Louis Ide (N-VA) | 15/4/2013 | |
|---|---|---|---|
| la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles | |||
| secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
| question requalifiée | |||
| Requalifiée en : question écrite 5-9069 | |||