Demande d'explications n° 5-3073

5-3073 Louis Ide (N-VA) 7/2/2013
  la trésorerie de l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6821
Requalifiée en : question écrite 5-8244