Demande d'explications n° 5-2582

5-2582 Dominique Tilmans (MR) 25/10/2012
  les réductions d'impôts sur l'achat de voitures électriques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7289