Demande d'explications n° 5-1799

5-1799 François Bellot (MR) 19/1/2012
  la réforme du précompte mobilier
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6251