| 5-1704 | Bert Anciaux (sp.a) | 15/12/2011 | |
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| l'utilisation des feux de brouillard dans les embouteillages | |||
| secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre | |||
| réponse le 6/3/2012 (annales de commission 5-131) | |||
| Réintroduction de : demande d'explications 5-1500 | |||