Demande d'explications n° 5-1693

5-1693 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la nécessité d'effectuer une mesure de la charge de travail des tribunaux de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2012 (annales de commission 5-111)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1435