Demande d'explications n° 5-1604

5-1604 Louis Ide (N-VA) 15/12/2011
  le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1423
Requalifiée en : question écrite 5-5601