5-1604 | Louis Ide (N-VA) | 15/12/2011 | |
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le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées | |||
secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique | |||
question requalifiée | |||
Réintroduction de : demande d'explications 5-1423 Requalifiée en : question écrite 5-5601 |