Demande d'explications n° 5-1585
5-1585
Dominique Tilmans
(MR)
15/12/2011
la nouvelle législation limitant le temps de travail des médecins
ministre de l'Emploi
réponse le 31/1/2012 (annales de commission
5-117
)
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Réintroduction de : demande d'explications
5-1381