5-1449 | Christine Defraigne (MR) | 10/11/2011 | |
---|---|---|---|
le non-respect du cahier spécial des charges relatif à la gestion du registre des chiens et à la distribution des passeports européens pour chiens, chats et furets | |||
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale | |||
Question supprimée | |||
Réintroduite comme : demande d'explications 5-1570 |