Demande d'explications n° 5-1373

5-1373 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  l'appréciation par les instances médicales compétentes lors d'une incapacité de travail et invalidité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-624
Requalifiée en : question écrite 5-3694