Demande d'explications n° 5-1372

5-1372 Louis Ide (N-VA) 21/10/2011
  la déterminaion du pourcentage d'invalidité des enfants victimes du syndrome de Down
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 8/11/2011 (annales de commission 5-99)
  Requalification de : question écrite 5-1494