Demande d'explications n° 5-1275

5-1275 Bert Anciaux (sp.a) 4/10/2011
  une enquête portant sur les possibles accords de prix des distributeurs d'énergie verte
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1690