Demande d'explications n° 4-7

4-7 Berni Collas (MR) 24/10/2007
  les maisons passives
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-52