Demande d'explications n° 4-627

4-627 Louis Ide (Indépendant) 5/1/2009
  la concertation discrète concernant le numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Réintroduction de : demande d'explications 4-607