Demande d'explications n° 4-607

4-607 Louis Ide (Indépendant) 10/12/2008
  la concertation discrète concernant le numerus clausus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  dossier clôturé
  Réintroduite comme : demande d'explications 4-627