Demande d'explications n° 4-516

4-516 Dominique Tilmans (MR) 30/10/2008
  la législation en vigueur pour les remorques de transport de paille
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-1996