Demande d'explications n° 4-43
4-43
Helga Stevens
(CD&V N-VA)
10/1/2008
la Convention relative aux droits des personnes handicapées
ministre des Affaires étrangères
réponse le 17/1/2008 (annales
4-13
)
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Lien avec une autre question : demande d'explications
4-28