Demande d'explications n° 4-1150
4-1150
Dirk Claes
(CD&V)
29/10/2009
les frais élevés à acquitter par les petits commerçants pour les paiements électroniques
ministre pour l'Entreprise et la Simplification
question requalifiée
Requalifiée en : question écrite
4-5051