Demande d'explications n° 4-1036

4-1036 Dirk Claes (CD&V) 9/7/2009
  le nouveau protocole d'accord entre les sociétés de transports publics en vue d'améliorer la sécurité sur le réseau
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-3837