4-1036 | Dirk Claes (CD&V) | 9/7/2009 | |
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le nouveau protocole d'accord entre les sociétés de transports publics en vue d'améliorer la sécurité sur le réseau | |||
vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 4-3837 |