Demande d'explications n° 3-828

3-828 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2005
  l'engagement de poursuites contre les responsables de pertes de chargements lors de transports routiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2840
Requalifiée en : question écrite 3-2841