Demande d'explications n° 3-769

3-769 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/4/2005
  l'évaluation de la loi relative à l'expérimentation sur la personne humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2715