Demande d'explications n° 3-769
3-769
Mia De Schamphelaere
(CD&V)
14/4/2005
l'évaluation de la loi relative à l'expérimentation sur la personne humaine
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
question requalifiée
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Requalifiée en : question écrite
3-2715