3-697 | Bart Martens (SP.A-SPIRIT) | 17/3/2005 | |
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la répercussion dans les tarifs des réseaux de distribution des mesures visant à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie | |||
ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 3-2385 |