Demande d'explications n° 3-647

3-647 Clotilde Nyssens (cdH) 24/2/2005
  les frais occasionnés par le traitement d'un "indigent" dans un hôpital psychiatrique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2349