Demande d'explications n° 3-620
3-620
Bart Martens
(SP.A-SPIRIT)
17/2/2005
l'octroi automatique du tarif social pour le gaz et l'électricité
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
question requalifiée
/MIBLOCK>
Requalifiée en : question écrite
3-2259