Demande d'explications n° 3-34
3-34
Mia De Schamphelaere
(CD&V)
23/10/2003
l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
ministre des Finances
réponse le 6/11/2003 (annales
3-19
)
Lien avec une autre question : question orale
3-30