Demande d'explications n° 3-2326

3-2326 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  la mise en oeuvre d'un plan de réintégration en vue de bénéficier de prestations réduites pour raisons médicales
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7944