3-2326 | Christian Brotcorne (cdH) | 19/4/2007 | |
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la mise en oeuvre d'un plan de réintégration en vue de bénéficier de prestations réduites pour raisons médicales | |||
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances | |||
question requalifiée | |||
Requalifiée en : question écrite 3-7944 |