Demande d'explications n° 3-2320

3-2320 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/4/2007
  les effets pervers du système de remboursement de référence pour certains groupes spécifiques de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7943