Demande d'explications n° 3-2262
3-2262
Bart Martens
(SP.A-SPIRIT)
29/3/2007
l'identification des personnes ayant une carte d'identité électronique
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
question requalifiée
/MIBLOCK>
Requalifiée en : question écrite
3-7900