Demande d'explications n° 3-2197

3-2197 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/3/2007
  l'instauration du statut OMNIO et son application pour les travailleurs indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7743