Demande d'explications n° 3-2194

3-2194 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/3/2007
  le travail de bénévolat effectué par des indépendants en incapacité de travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7623