Demande d'explications n° 3-2194
3-2194
Annemie Van de Casteele
(VLD)
8/3/2007
le travail de bénévolat effectué par des indépendants en incapacité de travail
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
question requalifiée
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Requalifiée en : question écrite
3-7623