Demande d'explications n° 3-1982

3-1982 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  les coopératives d'activités
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6440