Demande d'explications n° 3-1231

3-1231 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  la diffusion de pamphlets racistes non adressés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3988