Demande d'explications n° 2-644
2-644
Francis Poty
(PS)
13/12/2001
le calcul des primes d'accroissement et de fidélité sur les livrets et les comptes d'épargne
ministre des Finances
réponse le 19/12/2001 (annales
2-166
)
Aussi posée à : demande d'explications
2-615