Demande d'explications n° 2-156

2-156 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-164