Questions écrites de 3-7707 à 3-7707

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7707 Brotcorne Christian (cdH) Premier ministre  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Processus européen - Participation.
  Envoi question 20/3/2007
  Réponse 20/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7708
Aussi posée à : question écrite 3-7709
Aussi posée à : question écrite 3-7710
Aussi posée à : question écrite 3-7711
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