Questions écrites de 3-7606 à 3-7606

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Numéro Senateur Ministre Date
3-7606 Brotcorne Christian (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral - Service public fédéral de programmation - Titulaires d'une fonction d'encadrement - Mise à disposition de véhicules.
  Envoi question 14/3/2007
  Réponse 24/4/2007
  Publication réponse : bulletin 3-90 24/4/2007
  Aussi posée à : question écrite 3-7599
Aussi posée à : question écrite 3-7600
Aussi posée à : question écrite 3-7601
Aussi posée à : question écrite 3-7602
Aussi posée à : question écrite 3-7603
Aussi posée à : question écrite 3-7604
Aussi posée à : question écrite 3-7605
Aussi posée à : question écrite 3-7607
Aussi posée à : question écrite 3-7608
Aussi posée à : question écrite 3-7609
Aussi posée à : question écrite 3-7610