Questions écrites de 3-5382 à 3-5382

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Numéro Senateur Ministre Date
3-5382 Mahoux Philippe (PS) ministre de l'Emploi  
  Mondialisation - Proposition de règlement de la Commission européenne - Fonds d'ajustement à la mondialisation - Critères d'octroi des interventions.
  Envoi question 7/6/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-71 18/7/2006
  Renvoyé par : question écrite 3-5069