Questions écrites de 3-4658 à 3-4658

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4658 De Schamphelaere Mia (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pièces d'identité - Présentation à des personnes aveugles ou handicapées.
  Envoi question 10/3/2006
  Réponse 21/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-63 28/3/2006
  Lien avec une autre question : question orale 3-1035