Questions écrites de 3-4556 à 3-4556

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4556 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Accueil extrascolaire - Fonds pour les équipements et services collectifs (FESC) - Clé de répartition.
  Envoi question 3/3/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-6954