Questions écrites de 3-4492 à 3-4492

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4492 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité.
  Envoi question 27/2/2006
  Réponse 4/4/2006
  Publication réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4477
Aussi posée à : question écrite 3-4478
Aussi posée à : question écrite 3-4479
Aussi posée à : question écrite 3-4480
Aussi posée à : question écrite 3-4481
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Aussi posée à : question écrite 3-4483
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Aussi posée à : question écrite 3-4487
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Aussi posée à : question écrite 3-4490
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Aussi posée à : question écrite 3-4493
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Aussi posée à : question écrite 3-4495
Aussi posée à : question écrite 3-4496
Aussi posée à : question écrite 3-4497