Questions écrites de 3-4136 à 3-4136

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-4136 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 10/3/2006
  Publication réponse : bulletin 3-62 14/3/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4133
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4137