Questions écrites de 3-4133 à 3-4133

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4133 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 8/2/2006
  Décision de ne pas publier 8/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
Aussi posée à : question écrite 3-4123
Aussi posée à : question écrite 3-4124
Aussi posée à : question écrite 3-4125
Aussi posée à : question écrite 3-4126
Aussi posée à : question écrite 3-4127
Aussi posée à : question écrite 3-4128
Aussi posée à : question écrite 3-4129
Aussi posée à : question écrite 3-4130
Aussi posée à : question écrite 3-4131
Aussi posée à : question écrite 3-4132
Aussi posée à : question écrite 3-4134
Aussi posée à : question écrite 3-4135
Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137