Questions écrites de 3-4128 à 3-4128

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4128 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux et de programmation - Comptes contestés - Cabinets d'avocats - Intérêts de retard.
  Envoi question 10/1/2006
  Réponse 6/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4117
Aussi posée à : question écrite 3-4118
Aussi posée à : question écrite 3-4119
Aussi posée à : question écrite 3-4120
Aussi posée à : question écrite 3-4121
Aussi posée à : question écrite 3-4122
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Aussi posée à : question écrite 3-4136
Aussi posée à : question écrite 3-4137