Questions écrites de 3-3987 à 3-3987

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3987 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Russie - Droits de l'homme - Contrôle sur des organisations non gouvernementales (ONG).
  Envoi question 27/12/2005
  Réponse 23/1/2006
  Publication réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Requalification de : demande d'explications 3-1224