Questions écrites de 3-3854 à 3-3854

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3854 Destexhe Alain (MR) Premier ministre  
  Régime de Saddam Hussein - Commissions illégales - Implication de sociétés belges - Rapport Volcker.
  Envoi question 29/11/2005
  Réponse 27/12/2005
  Décision de ne pas publier 27/12/2005
  Renvoi question 29/12/2005
  Renvoyé à : question écrite 3-3989