Questions écrites de 3-3479 à 3-3479

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3479 Van de Casteele Annemie (VLD) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées bénéficiant d'un revenu de remplacement - Exonération du revenu professionnel.
  Envoi question 3/10/2005
  Réponse 21/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-52 25/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3478